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Édition

Ville de Nantes
2, rue de l'Hôtel de Ville
44094 Nantes Cedex 1
Tél. 02 40 41 90 00.
Fax. 02 40 41 59 35.
contact@mairie-nantes.fr

Nantes Métropole
2, Cours du champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 40 99 48 48
Fax : 02 40 99 52 99

Directrice de la publication

Johanna Rolland

Gestion et création du site

Développements

Le site e-démarches a été conçu et développé par Orange Application for Business Service (OAB).

Gestion

Département des ressources numériques de Nantes Métropole en collaboration avec la Direction de la communication externe Ville de Nantes / Nantes Métropole et les services municipaux et communautaires.

Hébergement

Oceanet Technology.

Conception graphique

Mazedia (environnement Ville de Nantes) // Xavier Drouaud (Environnement Nantes Métropole).

Traitement des données à caractère personnel

La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les usagers.

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.

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La plateforme de services "e-démarches" a reçu de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés l'avis favorable n°1422334 en date du 3 juin 2010.
Plus d'informations sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr

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